Evelyne Charton


De: Charton (Evelyne), épouse Foucault
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000019326005(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Charton (Evelyne), épouse Foucault
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontoise
date_debut="2000-10-02"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000584825(source JORF)
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Charton (Evelyne), épouse Foucault
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000190590(source JORF)
nomination
21 Mai 199821/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.